Il n’y a donc pas lieu à référé sur ce chef de demande.

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au présent dispositif.

, ainsi que par des réglettes de ventilation dont sont équipées les fenêtres des trois autres pièces de l’appartement.

Ils soutiennent que certains désordres étaient préexistants à la prise à bail dont les propriétaires, professionnels de l'immobilier, avaient connaissance, et que les améliorations ne seraient intervenues

Les sociétés Iliad et [M] sont donc recevables de ce chef de prétention.

[R] puis par la SCEA de Fontenais préexistait largement à la construction de la maison d’habitation des époux [J], qui ont fait le choix en pleine connaissance de cause de venir habiter à la campagne,

La fourniture doit être, comme en base marché, intégré au poste “pose de toiles HTA 240 plafond” - Poste 3 : pose d’une toile type HTA 240 “La surface de 173 m2 est communiquée par l’entreprise A2PI.

A ce titre il doit être alloué une somme de 8000 € à M. et Mme [U] en réparation du préjudice moral subi. I.A.5.