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7 117 résultats pour « (sur la recevabilité des deux premiers moyens) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

In limine litis, elle soulève l’irrecevabilité du recours à l’encontre de la décision de la Caisse du 21 décembre 2021, pour cause de forclusion.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

deux fois par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d6993dcdc6046d478e382e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à la requête précitée et, le cas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il s’agit dans ce cas de moyens ou d’arguments développés au soutien des véritables prétentions de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement dessus.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] demande au juge de l’exécution de : Constater in limine litis que le demandeur est dénué de droit d’agir au regard des dispositions qui régissent l’action devant les juridictions civiles et des moyens

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23463b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [J] soulève deux moyens d’irrecevabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la Cour de cassation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66fedf95172da17169e995e6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour débloquer une caisse qui arrivait du tapis de soute et qui était restée bloquée à l’entrée de la soute, elle a essayé de tirer la caisse, par le dessus, et sa main a subi un écrasement entre la caisse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fe19f939ca6242dcf9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la recevabilité des trois oppositions Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

Source officielle
TJ

JCP

69d04ffecdc6046d470a7d30

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me BERTHIER (case) .

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf9a5fbe76c70ecec32d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f92cdc6046d47f8dbbb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur question, elle précise le montant des échéances des deux crédits immobiliers : 59 euros pour le prêt à taux zéro qui se termine en 2027 et 540 euros pour le deuxième prêt qui se termine en 2035 et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697bcc37cdc6046d472bac55

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a769502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a51f033cf481c39a3f30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a proposé d’apurer la dette au moyen de versements mensuels de 200 euros en plus du loyer courant.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

686c0cc0dd7001754d61ac60

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après deux renvois à la demande des parties, à l’audience du 12/02/2025, les consorts [Z], représentés par leur conseil, sollicitent du tribunal qu’il forme une demande d’avis auprès de la Cour de Cassation

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Jacques ESKENAZI a formé un pourvoi (n°U22-24.784) devant la Cour de cassation déposé le 27 décembre 2022 et déposé un mémoire ampliatif le 27 avril 2023, visant à la cassation de l’arrêt rendu

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592671e889c21f64bbe8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CASA PUEBLO ou à son mandataire.

Source officielle

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