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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edddd7001754d61b427

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de remboursement de cotisations au titre de la réduction générale de cotisations sociales formulée par la société [7] pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2014 ; Déboute la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ACTIVE COPRO, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b469

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de remboursement de cotisations au titre de la réduction générale de cotisations sociales formulée par la société [Adresse 5] pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2014 ; Déboute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de remboursement de cotisations au titre de la réduction générale de cotisations sociales formulée par la société [8] pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2014 ; Déboute la

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société MAAF ASSURANCES représentée par un avocat, par conclusions en réponse remises à l'audience auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens conste les demandes et sollicite le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

697b273ecdc6046d47150122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société par actions simplifiée RÉGIE DE VENDIN, assurée par la compagnie GENERALI IARD, a été désignée en qualité de syndic en 2010 et ce jusqu’au 13 juillet 2017, date à laquelle elle a démissionné

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A.S.U. TERCIOc/S.E

69d03387cdc6046d47083fe7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’absence de règlement, la société Tercio a, par acte extrajudiciaire du 22 novembre 2023, fait assigner la société Acta devant le tribunal judiciaire de Nice en paiement de cette facture, d’indemnités

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14ce266e89ef1189ea2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

; cette provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LOLIc/S.A

697c7f58cdc6046d473c6708

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il en déduit que le projet de la société Loli n’est pas recevable du point de vue des règles d’urbanisme.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle argue de l'exclusion générale de la garantie du fait d'un abandon de chantier de la société CBN.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d96957f17f9be6af38f5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

,au moyen de plusieurs virements, la somme totale de 6361.82€.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

proposé au titre de l’article 8 du règlement n°261/2004 exclut le remboursement des billets d’avion par la société Turkish Airlines ; - juger que la société Turkish Airlines n’est pas tenue au remboursement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société EGC a établi son décompte général définitif dont il résulte un reste à payer par le maître d’ouvrage de 188.977,65 € HT.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [J] au moyen de pièces d’occasion sans l’en informer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c690ea89248182a4bd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société demanderesse démontre avoir procédé à deux règlements en raison de la défaillance de l’emprunteur, au moyen de quittances établies par l’établissement bancaire : -quittance datée du 27 mars

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndic de l’immeuble est la société ATRIUM GESTION, désignée selon assemblée générale du 25 juin 2015 sur convocation de Maître [P] [Y], administrateur judiciaire, désignée par ordonnance rendue par

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f03ea43407b910d4c6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC112 DEFENDERESSE Madame [G] [U] née le 20 mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd59c59f43650015ef7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) représentée par Monsieur [H], gérant Notification

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160a8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

conditions générales de vente, Monsieur [D] à payer à la société OPH la somme de 17.184,28 € outre intérêts au taux légal et capitalisation par année entière à compter de la première mise en demeure du

Source officielle

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