PAR CES MOTIFS Nous, Céline POLOU, juge des Référés du tribunal judiciaire de Nice, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal

en péril l'équilibre financier de la copropriété.

Sur les demandes principales et reconventionnelles Le syndicat requérant fonde ses demandes principales sur le premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile, qui prévoit la possibilité pour

La copropriété contient des immeubles à usage d’habitations et, au rez-de-chaussée, un commerce de boucherie, de fruits et légumes.

Cet article du règlement de copropriété ne permet donc pas un accès au toit de la « chapelle » par la copropriété.

 et d’appels de fonds de travaux impayés pour une somme de 7593,13 euros en principal.

Un règlement de copropriété a été établi à cette fin le 25 juin 1984.

En réplique, par la voix de leur conseil soutenant oralement les prétentions et moyens développées dans leurs conclusions, Monsieur [L] et la société MAYE GESTION entendent voir : A titre principal,

règlement de copropriété et que les motifs précis du désaccord entre les parties sur ce projet rejeté par l’assemblée générale lui sont indiqués (ex. : Cour d’appel de Paris, Pôle 4, Chambre 2, 8 juin

« LES PINS TRANQUILLES » (soit l’ensemble des registres d’assemblées générales de la copropriété, le règlement de copropriété, ses accessoires notamment l’état descriptif de division et leurs modificatifs

sise à [Localité 15], « [Adresse 8] », [Adresse 7] à laquelle est attaché un garage sis à [Localité 15], [Adresse 9],la pleine propriété des tableaux garnissant sa résidence principale et la moitié en

de la [Adresse 1], - déclarer non écrite la répartition des charges d’ascenseur portée par le règlement de copropriété de la copropriété de la [Adresse 1], - condamner la copropriété de la [Adresse 1]

Les travaux projetés par M et Mme [L]/[P] entraînent la destruction de la clôture telle qu’elle est prévue par le règlement de copropriété, à leur seul préjudice.

du fonctionnement normal de la copropriété avec les pouvoirs du syndic et tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires.

[G] [L] sont propriétaires indivis des lots n°7, 19 et 141 au sein de la copropriété [Adresse 8], située [Adresse 2] à [Localité 10].

de la copropriété les mettant en demeure de régler la somme de 12.549,38 euros.

autorisation n’est nécessaire pour les demandes qui relèvent des pouvoirs du juge des référés comme en l’espèce.

A titre principal, Mme [G] [P] [H] [O] soulève que le syndicat des copropriétaires doit être débouté de ses demandes en ce que le syndic COOPEXIA n’aurait pas de pouvoir à agir.

ayant conduit à l’aggravation des difficultés des défendeurs faute de pouvoir réintégrer leur lieu de vie et local professionnel.

ne suffit à rapporter la preuve qui lui incombe de sa créance à son encontre, faute pour elle de pouvoir s’assurer de la régularité des comptes de la copropriété, en l’absence de tout document comptable