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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQY du rôle général [J] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société GENERALI VIE S.A

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

❖ EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis DEV-2023-0081 du 1er juillet 2023 et DEV-2023-0116 du 13 octobre 2023, Monsieur [P] [B] et Madame [W] [Y] épouse [B] ont confié à l’entreprise de Monsieur [A] [M

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d16b1cdc6046d4752c0dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ACM IARD précise que Monsieur [D] [C] a été informé, tout comme la société 2C AUTO, qu’il devrait régler personnellement la société 2C AUTO en raison de l’absence de partenariat entre les deux

Source officielle
TJ

Référé

698695f0cdc6046d474bc47e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BPCE ASSURANCE IARD , prise en la personne de son Directeur Général / sa Directrice Générale en exercice domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0086ecdc6046d4704f814

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 qui s’appliquent pour le calcul de la durée d’indemnisation ; qu’en application de ces dispositions, la durée d’indemnisation est déterminée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836ddc21c0e53e7910355

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'assureur de ce fait a opposé une déchéance de garantie, suivant un premier courrier du 13 novembre 2020, et sollicité la restitution de l'indemnité d'assurance, avec une relance au 25 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

maladie métropolitaine ou des départements ou régions d’outre-mer, suite à une décision du Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en date du 01/01/2020, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f7cf40727a0043d70d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Bien qu’aucune des parties ne verse aux débats le contrat d’assurance signé par les époux [D], ces derniers produisent les conditions générales du contrat d’assurance habitation “Raqvam 1 ” de la MAIF.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431770f05fda0a95524d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a70b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce véhicule est assuré notamment contre le vol auprès de la SA ACM IARD ASSURANCES, suivant contrat n° AA 20931756.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - condamner in solidum les sociétés SMABTP, [X] et Socotec Construction à régler aux sociétés MMA Iard SA, MMA Iard Assurances Mutuelles et MAAF Assurances une somme de 3.500 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0155174e929a9d8fa3f0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Courant 2020, la SNC COGEDIM PROVENCE, assurée auprès de la société GENERALI ASSURANCES IARD (ci-après GENERALI), a entrepris en qualité de maître d’ouvrage la construction d’un immeuble sur le fonds voisin

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la créance de la compagnie d’assurances GENERALI VIE, en qualité d’assureur loi La compagnie d’assurances GENERALI VIE invoque une créance, en qualité d’assureur loi, d’un montant de 279.082,68 €

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d26af9fd1f8094ddb9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

 1999 et 7 septembre 2006, deux contrats d'assurance-vie dénommés Quiétude n° 1NQ01125 et Quiétude n° 7VE412235 au bénéfice de ses petit-enfants : Mme [I] [F], Mme [M] [F], M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116975fbbe959e6f2015e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande de remboursement de l’assurance emprunteur : Madame [V] [P] ne conteste pas que Monsieur [C] [X] a réglé seul les deux assurances emprunteur, son propre contrat d’assurance et celui de Madame

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TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE [D] [I] épouse [R] a souscrit, par actes sous seing privé des 12 et 25 mars 1998, deux contrats d'assurance vie numérotés 11341610 et 11344446 auprès de la société Assurances générales

Source officielle

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