immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au Barreau de MULHOUSE, avocat plaidant et par Maître Alain

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain

26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle BAUER la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SCP ALAIN

Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

au barreau de ROANNE JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe ALLOIN

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Tiana ALAIN

2ème chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain

Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr KACER selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, à Madame [U] [X]

ressort Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe, le 02 Avril 2026 par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président Signé par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président et par Madame Aline

ressort Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe, le 02 Avril 2026 par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président Signé par Monsieur Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président et par Madame Aline

[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT

Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aline

peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain