vestiaire : représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me André

SMA SA - assureur de DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florent LUCAS ([Localité 20]) Me Franck BONNEAU Me Charles [Localité 21] Me F.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André

Localité 4] [Adresse 3] Requête en date du 15 Juin 2024, transmise par le ministère public le 29 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

[W] [C], son époux muni d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

salarié) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR [I] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère, dont le siège est [Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

primaire d’assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 3] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

du contentieux sis [Adresse 2] représentée par [N] [G] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca

affaires juridiques sis [Adresse 3] représentée par [E] [G] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [U] [S] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

comparant DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [N] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSE S.A.S.U.

[N] [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE M.