barreau de PARIS, vestiaire : #C1340 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience, et de Antonio

[Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio

Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Antonio

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Eric JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien SCHAPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

au barreau de ROANNE, DÉFENDERESSE Madame [O] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

54G Minute N° RG 24/02490 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ5 MI : 24/00000926 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELAS FIDAL Me Antonio

Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assisté de Antonio

dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée par Monsieur [D] [F] et par Madame [W] [R] épouse [F] à l’encontre de la SCCV LE HAMEAU DES COQS ROUGES et de la SARLU EDOUARD

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

[Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (75) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Antonis

[J] en 2007 qui mentionne le souhait d’implantation d’une valve Edwards Carpentier.

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0897 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

représentée par Me Caroline BLONDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Antonio