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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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3 avril 2026
au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025d3
15 octobre 2024
GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B428 616 734, prise en la personne de son représentant légale domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me
PCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937adf
5 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ADIE, dont le siège
JCP
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22 mai 2026
GUÉGAN Entre : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau
1ère Chambre
69e277bdcdc6046d479bc27b
13 avril 2026
Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique
6ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
Résidence [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, SAS inscrite au RCS de Versailles n°422 977 140, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en
6a173bc9cdc6046d4725b17d
26 mai 2026
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0243 à Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER
Chambre 22 / Proxi fond
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6 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey
68f132ea88dcb0e97e8f9a4e
nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par la Chambre de Proximité du tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey
665a159962ce03d424c7410c
MLK Société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 533 738 dont le siège est [Adresse 2], elle-même prise en la personne de son représentant
Deuxième Chambre
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14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGX DEMANDEUR : [W], [F] [R] représenté par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d’ALENCON, vestiaire :, Me Audrey
6ème chambre civile
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10 avril 2025
BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse
2ème Chambre
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8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
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3 octobre 2025
débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER
68e43644681ed727f2a69c36
CARYL GOUPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
68e4364a681ed727f2a69d6d
, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier
3ème Chambre civile
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8 avril 2025
DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE
PCP JCP fond
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10 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZ5MF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE Société Coopérative de banque à forme anonyme BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège
6627fcc842439575e2f7e0ff
23 janvier 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne
66bb9e4cf22cc9e754fc3c38
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
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