Le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

Le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

Si elle s’est présentée plus calme, il persiste un comportement bizarre, un discours délirant à thématique de persécution à l’encontre de son ancien employeur, aucune critique de ses troubles du comportement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : [W] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **

du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

La prise en charge de [J] [N] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

que les sommes dues au titre du compte courant professionnels et entreprises sont devenues exigibles.

[R] [T] n'ont pas comparu.

résolutoire visée par ce commandement.

[B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Société CITYA DURIVAUD dont le siège social est sis [Adresse 3] NON COMPARANTES, ni représentées ; DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du

Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARL SANIT’R, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante

Au titre de ces travaux une assurance Dommages/ouvrages et CNR était souscrite auprès de la compagnie d’assurances SMABTP.

Comportement adapté. Evolution favorable sous traitement. L’adhésion aux soins reste fragile. Une sortie en programme de soins serait envisagée en fonction de l’évolution.”

[G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

au 1er mai 2026 500,44 € • appels de fonds charges courantes au 1er mai 2026 26,87 € • PPPT + DPE collectif 2/2 46,96 € • appels de fonds charges courantes au 1er août 2026 500,44 € • appels de fonds