le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00599

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[G] [U] (Me Henry BOUCHARA) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

L'OPAC SAONE ET LOIRE a sollicité auprès du tribunal administratif de Dijon, la désignation d'un expert en référé le 17 juin 2015.

rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE SAONE

En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 23 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

[M] Attendu que la SASU INSPIRATION AUTOMOBILE sollicite la condamnation de M. [E] et de M.

N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6MV Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION saisies immobilières JUGEMENT du 8 janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMÉRO R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/10618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSU Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE SAONE

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assisté de Me Saïd BOUHART

comptes de la banque CIC EST à [Localité 1], - DECLARER le bienfondé de la saisie conservatoire de créance pratiquée sur les comptes de la CRCAM à [Localité 2], EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNEER la SASU

Monsieur [F] [R], en sa qualité de liquidateur amiable de la SASU CHIRAKCARS, a déposé des conclusions d’incident devant le juge de la mise en état.

AFFAIRE : Société MALHERBE NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAÔNE

FRANCE 66 chemin du moulin-carron 69570 DARDILLY représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM de SAONE

Franco-turque [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie GUIBERT-MENGUS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 33 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [H] [R] Greffier : Elsa BOUCHARD