STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Il ajoute n’avoir aucune qualification ni aucun diplôme hormis le brevet des collèges. Les créanciers n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'Union européenne applicables ; 2° bis Les décisions rendues par la juridiction unifiée du brevet

disposition au greffe, rendons l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [K] [R] [W] a été victime d’une violente agression le 30 juin 2017 à l’issue des épreuves du brevet

déclarer irrecevable la demande des époux [Y], ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder [I] [D] Capacité en droit, Baccalauréat economie, DEUG de droit, CAP charpentier, BEP charpentier, Brevet

régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet

La cotisante soutient qu’au regard du niveau de qualification de son salarié, seulement titulaire d’un brevet de maitrise de peintre en bâtiment, l’URSSAF [9] aurait dû procéder au redressement sur la

économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d'œuvre ; 4°) Artiste non mentionné à l'article L. 382-1, guide conférencier ; 5°) Vétérinaire ; 6°) Moniteur de ski titulaire d'un brevet

tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT

Cependant, certains des modèles ou brevets présentés comme des antériorités par la défenderesse ne comportent qu'une photographie de faible qualité, inexploitable pour apprécier la validité du modèle “

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/215 RG n° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2T Société [Adresse 2] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR

DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assisté de Monsieur CONSTANT, Greffier

[K] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

[C] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

Aussi, au regard de la nature de l'atteinte à l'image corporelle (hématomes) de sa localisation (visage) et de sa brièveté (un mois), il peut être alloué à ce titre à la victime la somme de 100 euros.

Puis, par l’intermédiaire de la SELARL GALAND GUILLEUX, elle leur a adressé, par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 mai 2025, une mise en demeure les sommant de payer l’intégralité

Rep/assistant : Monsieur [D] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI