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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
68e42a13681ed727f2a5f27f
2 octobre 2025
69140), demeurant 14 rue de Savoie - 38230 CHAVANOZ représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE Mme [C] [Z] née le 28 Mai 1988 à BRON
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb6
3 octobre 2024
S’agissant de l’établissement de Bron, par requête du 15 avril 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil sur rejet implicite de la commission de recours amiable.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd28
22 janvier 2024
De cette union est issu un enfant : [M], née le 25 avril 2020 à BRON (69).
JEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
BNP PARIBAS INVEST IMMO A domicile élu en l’étude de la SELARL NOTARMOR, Notaires, Maître [S] [B], Rue Brohée - BP - 136, 22800 QUINTIN., dont le siège social est sis 1, boulevard HAUSSMAN - 75009 PARIS
6696b8269a603a692910c39b
9 janvier 2024
barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED MIMOUN (ALGERIE) FOYER FRANKLIN ROOSEVELT - LOGEMENT N° A 103 - 4 AVENUE DU 0 8/05/1945 69500 BRON
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
La SAS SAFRA a alors expliqué qu’elle a été créée en avril 2016 et que son siège se situait au 2 Rue du Docteur BRONNER à Sélestat.
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