DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB AFFAIRE : S.A.

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

I], [W] [Z] C/ [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

La société BUGUET FILS est intervenue entre 1995 et 2009 dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture, les tuiles étant fournies en une seule fois par la société TUILES LAMBERT.

Par requête remise au greffe de la juridiction le 15 juillet 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Par jugement du 07 avril 2025, le Juge des Contentieux de la Protection de LA ROCHELLE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE