[P] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE Me Magali VERTEL Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

de la 1ère chambre civile, compétente pour connaitre des actions relevant du droit du travail.

(cad que le tampon de l'autorité représentée par Mme [A] [X] Attachée fin/cons, qui a effectué la légalisation de la signature de [W] [O] qui a délivré la copie de l'acte de naissance, ne figure pas sur

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFH du rôle général [I] [F] c/ S.C.I.

Assisté de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Juillet 2024 AFFAIRE : [M] / [K] DOSSIER : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUQT 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE

SARL GFA BATI, dont le siège social est sis 3 LA BORDAZIERE - 28240 MEAUCÉ représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau

Affaire : N° RG 26/00121 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/03550 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLO5 N° Minute : AFFAIRE [L] [I], [Q] [I], [F] [I]

N°Minute : 2026/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBV7 JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVY3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

En revanche, la contrefaçon par reproduction n’exige pas la caractérisation d’un risque de confusion (en ce sens : Com., 20 octobre 1998, pourvoi n° 96-15.295 ; Com., 2 juillet 2002 pourvoi n° 00-17.186

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION NOTIFICATION A MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le Greffier de la Chambre Commerciale à l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 S.A.R.L.

L'article 26-4 du code civil poursuit qu'à défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement.

MINUTE N° : 25/331 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] / DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM7Q 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE

PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFV

[D] [F] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du 8 mars 2023 ORDONNANCE D'INJONCTION