TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PIERRE, Maître BIJAOUI-CATTAN et Maître PAYLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis

résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux,4646,08 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 15 juillet 2023 ainsi qu'aux frais de réparation de l'ascenceur (changement des portes cabines

Le questionnaire du salarié fait ressortir que le salarié repeignait un pare choc dans une cabine de peinture quand il a eu une sensation de malaise, d'état second, une douleur au poignet et une envie

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Appt B9. 30128 GARONS représenté par Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [V] [X] Née Le 02/03/1964 à GERROUANE SUD née le 02 Mars 1964 à GERROUANE SUD

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 256 DÉFENDERESSE : Madame [O] [E] [H] [N] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Rémi CABANE

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant : Me Cédric CABANES

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 7] Copies délivrées le : Me DAUZIER - P224 (CCC) Me CABANNE - P528 (expédition exécutoire) Me DUMONT - P221 (expédition exécutoire) Décision du 03 Octobre 2025 3ème

Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [L] [O] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Julie BARIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [P] demeurant 70 Route de Laissac

FERTIER, Avocat, #L0075 (avocat postulant) et Me Elizabeth BRONQUARD, Avocat au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES