[M] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier

vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z], demeurant Rue des Perreuses - Hautes Perreuses - Les Bruyères - Logt N° 18 - 28130 PIERRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION

DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 27 rue Charles Sanglier - 45000 ORLEANS ayant pour conseil Maîte Achille DA SILVA, avocat au barreau d’ORLEANS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION

LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Adresse 3] Madame Emilie LEDOUX, vice-procureure Décision du 3 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

LUXEMBOURG Représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0162 DEFENDERESSE La société ARUL SHOP [Adresse 6] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION

D'UNE PART ET Monsieur [A] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

[R] [D] [Z] d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [U] [B], [P] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président

PUNJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION

Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION

avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [U] [K] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 8] non comparant ni représenté COMPOSITION

[N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier

[Y] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE

protection DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION

CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [Q] [A] née le 03 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] A - N°A13 [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION

exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [J], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION

du bail, la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 7 295,94 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 16 mars 2026, terme de février 2026 inclus, son expulsion avec le concours

[S] [O] sont copropriétaires au sein de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 4] à [Localité 1] et composé de deux lots définis par le règlement de copropriété.

[Q] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille FRANCK, magistrat exerçant à titre temporaire en qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER