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428 résultats pour « Duchmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

662beb22e266e89ef1181a17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TRANSPORTS DUCHMANN ET FILS

SIREN 339948366Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS DUCHMANN ET FILS

SIREN 339948366Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/08/2026

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Radiations

DUCHMANN, Sandy

SIREN 900846999Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SE GARAGE DUCHMANN

SIREN 411201544Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 Septembre 2025 - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce)

25/01/2026

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Radiations

Brasserie Duchmann

SIREN 829162791Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

28/12/2025

Voir →

TJ

J.L.D. HSC

662beb23e266e89ef1181ce5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69733fc1cdc6046d4766b027

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de824dcdc6046d473be9d6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

JEX

69d97d07cdc6046d47d21d89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qualité,, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président assisté de Madame Aurélie DUCHON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d5477acdc6046d476f6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670572281296b51ba2b07cfa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6696b48f9a603a69290fcfb5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 5], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

686816d94965b5d9df312922

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816da4965b5d9df312938

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816da4965b5d9df312947

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e14965b5d9df312a76

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf56d34da2cbdcd87a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 10 janvier 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de [5], située au centre Henri Duchêne, [Adresse 1].

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TJ

J.L.D. HSC

686d5cdaa2273490db1066ef

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

67ec29c2dd062d9f810dff4b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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