CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670d6809b733b3db3e769ccf
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG
4ème Chambre civile
6a0e1b4dcdc6046d475bb338
20 mai 2026
[H] [Q] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle
6a0e1b2bcdc6046d475bb0a3
[F] [W] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle
Service des référés
68e0153e74e929a9d8fa3334
3 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Ch4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee1a
2 octobre 2025
AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE
68e430dd681ed727f2a64a50
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée
68e430e2681ed727f2a64b2e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIR Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée
697b0679cdc6046d4711c99e
8 janvier 2026
copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
RETENTION ADMINISTRATIVE
697f30d9cdc6046d4781952b
1 octobre 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Z] [X] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
0P3 P.Prox.Référés
69460e5575782d5f06dd2c6b
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me ESTEVE-NARSISYAN Le .......................................................... à Me ......................................................
69d94bd2cdc6046d47ce4ee9
9 avril 2026
copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
68dd7248548223b2c7ab393c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
68dd724a548223b2c7ab39e7
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67ed8121da9e15c5131fb532
2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686428470bb2f8a66ca604d7
REFERES
67bccfd10d7eb9c42d19d9cc
13 janvier 2025
[Localité 26], demeurant [Adresse 2] ; non comparant, non représenté COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE, demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle
8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [H] [L] [J] Madame [G] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Estelle
6a0cbd3bcdc6046d473af7eb
19 mai 2026
Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle
Page 15 sur 55