FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [S] née le 17 Janvier 1986 à LA FERTÉ

VERSAILLES sous le numéro 417 716 610, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Antoine DE LA FERTE

L’ouverture de la succession a été confiée à Me [P] [V], notaire associé de la SCP [V] [W] [H] [O] [K], notairesà SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33), avec la participation de Me [L] [I], notaire à LA FERTE-SOUS-JOUARRE

non seulement pour le futur, mais également par le passé ; - que les marchandises litigieuses sont des filtres électroniques consistant chacun en un assemblage d’un condensateur et de deux perles de ferrite

non seulement pour le futur, mais également par le passé ; - que les marchandises litigieuses sont des filtres électroniques consistant chacun en un assemblage d’un condensateur et de deux perles de ferrite

CHANTIER NAVAL DU FOUR Le Four BP 14 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Le 25 /10

françois CABIN, demeurant 41 Rue des Changes - Mail : jfc@cabin28.fr - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 26 Monsieur [U] [F], en sa qualité de caution né le 26 Mars 1966 à LA FERTE

rapport, DISONS que l’expert se conformera, pour l’exécution de son mandat, aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, devra faire connaître aux parties qui en feront

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif. 1.

La [Adresse 9] valide la prise en charge du sinistre et la SAS TEMSOL réalise les travaux qui feront l'objet d'une réception le 12 octobre 2021.

rapport de ses opérations avant le 10 mai 2026, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande du consultant, DIT que Monsieur [G] [F] et Madame [H] [Z] feront

La mesure d’instruction est donc justifiée et l’expertise demandée, qui feront l’avance des frais y afférents, sera ordonnée dans les termes du dispositif.

], pour procéder aux opérations de liquidation partage, DÉSIGNE le juge commis du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour surveiller le déroulement des opérations, avec lequel les échanges se feront

inscription dans un établissement privé), de voyages scolaires, de santé non remboursés, d’activités extrascolaires, de permis de conduire ou d’achat d’un ordinateur pour les besoins de la scolarité feront

débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; DIT que les frais de voyages scolaires, de santé non remboursés et d’activités extra-scolaires exposés pour l’enfant feront

La mesure d’instruction est donc justifiée et l’expertise demandée par les époux [Y], qui feront l’avance des frais y afférents, sera ordonnée dans les termes du dispositif.

La mesure d’instruction est donc justifiée et l’expertise demandée par les époux [A], qui feront l’avance des frais y afférents, sera ordonnée dans les termes du dispositif.

DIT que Madame [G] [B] prendra en charge la mutuelle de l'enfant ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires ainsi que les dépenses obligatoires feront