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une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites de la SAS DAAS IMMO visées le 29 mars 2024 soutenues oralement tendant à voir rejeter la demande d'expertise ; Les autres défendeurs comparants forment

Source officielle

PPP Référés

66391b80d94801f110a55fcb

T. Judiciaire

18 avril 2024

[E] [O] et Mme [H] [Z] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

66391b81d94801f110a55fe3

T. Judiciaire

18 avril 2024

[Y] [K] [S] et Mme [F] [K] [S] née [T] [L] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette

Source officielle

PPP Référés

66391b89d94801f110a560c2

T. Judiciaire

18 avril 2024

[G] [D] et Mme [O] [C] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560eb

T. Judiciaire

18 avril 2024

[K] [T] et Mme [W] [D] [T] née [S] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme

Source officielle

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560f1

T. Judiciaire

18 avril 2024

[R] [B] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPROX_FOND

686828714965b5d9df31c0c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [D] [H] [L] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter Les époux [T] ne forment aucune demande de suspension

Source officielle

Service des référés

686428400bb2f8a66ca603ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

En réplique à l'audience, les sociétés LVNA et AUTOMOBILES PEUGEOT forment protestations et réserves, avec un complément sur la mission de l'expert.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67fff63b02ef4af38960c12b

T. Judiciaire

3 avril 2025

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à personne, Mme [D] [S] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter Les époux [G] ne forment aucune demande de suspension

Source officielle

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27334

T. Judiciaire

7 octobre 2024

soutenues oralement aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites de la société Tea Concept soutenues oralement tendant ; Les autres défendeurs comparants forment

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3d9

T. Judiciaire

8 avril 2025

Elles forment une demande reconventionnelle et sollicitent la condamnation de Mme [G] à leur payer 1349 € au titre des loyers impayés et 3500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Service des référés

659eef026976f1c644e78510

T. Judiciaire

9 janvier 2024

visées le 01 décembre 2023 soutenues oralement ; Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société Nell visées le 01 décembre 2023 soutenues oralement ; Les autres défendeurs comparants forment

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226af1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

[N] [F] [X] et Mme [J] [D] [X] ne forment aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65b40700753f879640d60835

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Ils ne forment aucune demande au titre de la mise à prix.

Source officielle

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e3e0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[F] [I] et Mme [S] [I] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e45e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[I] [U] et Mme [G] [R] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

65ca6bb0c0f14416cde8e4ce

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[O] [C] et Mme [J] [G] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

65ca6bb0c0f14416cde8e4f4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[W] [N] ne forment pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Source officielle

PPP Référés

65ca6bb1c0f14416cde8e6f7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[C] [R] et Mme [Z] [R] ne forment pas de contestation et doivent, par conséquent, être condamnés à titre provisionnel au paiement de cette somme, sauf à préciser que les parties convergent à l’audience

Source officielle

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