le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQWZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] CCAS

Ainsi, l’intervention de notre sociétaire ne peut être vue comme le fait générateur de vos préjudices.

[A] - [F] MAÎTRE [O] [F] Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS PAGES, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Le ccc + grosse Avocats Me [O] [F], demeurant [Adresse

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC

Ils n'indiquent pas davantage le coût généré par ces lavages.

Elle souligne l’atteinte à ses missions légales et la désorganisation générée par ce comportement ; insiste sur l’article 1er de la loi n° 57-32 fait expressément obligation à l’AFP «de mettre contre paiement

- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC

Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° 25/00337 N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT Le CCC

compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE - 88, Me Laëtitia MINICI - 93, Me Nadège TARDIF - 86 CCC

ne produit aucune pièce à l’appui de sa demande de remboursement des frais de recouvrements suivants : signification du commandement de payer du 2 novembre 2021;procès-verbal de saisie conservatoire CCE

Il sera aussi dirigé vers des structures partenaires susceptibles de lui apporter des services complémentaires, telles que BPI [P], les CCI, les collectivités territoriales, les associations de financement

exclusivement la conséquence d'une mauvaise prise en charge au sein du CH de [Localité 17] - JUGER que les parts de responsabilités sont à ventiler, conformément au rapport d'expertise et à l'avis de la CCI

demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1143 et 1184 alinéa 2 anciens du Code civil, des articles 1792 et suivants du Code civil, des articles L. 111-7, L. 231-1 et s. et R. 111-18-15 du CCH