Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-S eine, Société JOHN LIBBEY EUROTEXT Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée

Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse 7] [Localité 6] Maître Yannis JOHN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04572 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAEW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [G] [N] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[G] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johanna CHEMLA - #C1713 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [D] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [O] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [U] [J] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR :

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[F] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD3N Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD

représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [F], né le 12 Juin 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Johanna

ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS - P226 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur

DB3Q-W-B7I-QQQC CCC délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITE RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna