N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M.

N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition

A l’audience du 6 mars 2026, la jonction entre les procédures enregistrées sous les RG n° 26/00353 et 25/02480 a été prononcée sous ce dernier numéro.

-------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LAMBREY

Les deux dossiers ont été joints par le juge de la mise en état le 28 mars 2024.

Par ordonnance du 11 mai 2010, Madame [L] [C] a été désignée en qualité d’expert. Le 27 mars 2015, l’expert judiciaire a déposé son rapport.

Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale LAMBERT

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [U] [F] épouse [K] et par Monsieur [W] [K], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC25 Président : Olivier LAMBERT

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05162 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2PP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

DB3F-W-B7I-J5BO Minute N° : 25/00182 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMBREY

Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LAMBREY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAYAN Me LAMBERT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03931 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM3T N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Mars

00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Minute n° 26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFH Président : Olivier LAMBERT

54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

[F] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE

Par actes d’huissier du 9 mai 2022, les sociétés WILMOTTE & ASSOCIES et la MAF ont assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la société SOGEA ILE DE FRANCE, son assureur la SMA SA, la société AXIMA

Mourad REKA, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine LAMBERT