L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal. Par note en délibéré autorisée, la société CDC a transmis un décompte actualisé au 30 mars 2026.

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 10 mars 2026, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XUD AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [N], M. [B] [W], M. [P], Mme [T], M.

La décision a été mise en délibéré à la date du 22 mai 2026.

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQE DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00587 Etablissement public [Localité 1] [Localité

Dans sa séance du 7 mai 2025, la commission a proposé un rééchelonnement des dettes sur 43 mois, retenant pour ce faire une capacité de remboursement mensuelle de 734,17 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

[G] [R] produit dans son dossier de plaidoirie une pièce non numérotée qui est une copie de son acte de naissance, délivrée le 3 mai 2024.

BPCE FINANCEMENT C/ [P] [M] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Un programme de soins en ambulatoire a été mis en place à compter du 12 mars 2026, décision qui a été notifiée à la patiente le 13 mars 2026.

Le bien immobilier litigieux a été acquis par la SARL VMV 2021 selon acte authentique de vente en date du 24 mars 2022.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars