Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
696555bbcdc6046d47109e0b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
commettre Monsieur le Président de la [18], ou son délégataire, pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse
Source officielle1ère Ch- Civil général
686d7970a2273490db10cff2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il en résulte que c'est la valeur de ce bien au jour de l'ouverture de la succession, d'après son état à l'époque de son acquisition, qui doit être réunie fictivement à la masse de calcul de la réserve
Source officiellePremière Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIRE ET JUGER que les dépens seront imputés sur la masse passive de la succession en ce compris les frais de liquidation.
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
ATELIER MASSE et la S.A.S BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2a0638cf45b25ce6964
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demandes - ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [DP] [EY], - dire et juger que doivent être rapportées à la succession pour la détermination de la masse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11001cdc6046d47e2aa4b
7 avril 2026
7 avril 2026
Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11013cdc6046d47e2ab83
7 avril 2026
7 avril 2026
de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11017cdc6046d47e2abd8
7 avril 2026
7 avril 2026
de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6967f006cdc6046d47501f46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6976ec01cdc6046d47b9cedc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6978ae75cdc6046d47dc86ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697940a6cdc6046d47ea1710
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ae5a3cdc6046d470d602c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697b49b6cdc6046d4718c661
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6972fd95cdc6046d476032ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties. Ainsi fait et jugé à [Localité 3], le 08 janvier 2026 La Greffière La Présidente
Source officielleRéférés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5131
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle a confié à la société SLTP le lot n°4 démolition-terrassement-masse pour un marché régularisé le 4 mars 2020, prévoyant une réception le 31 mai 2021.
Source officielleAdjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
1 avril 2025
diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité de représentant de la Masse
Source officielle1ère Chambre Cab2
661829654e82250580d221b6
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia
Source officielleJAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
document utile à l’accomplissement de sa mission ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
Source officielleJAF 5
68f950a5de0ebe408dac7b7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à [Localité 9] ([Localité 6]-et-[Localité 7]) ;dans le délai d’un an suivant le versement de la provision entre ses mains, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co-partageants, la masse
Source officiellePage 15 sur 89