TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Il explique être séparée de sa femme à laquelle il doit verser une pension alimentaire pour les enfants ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral.

au titre du remboursement du prix de vente en principal avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025 ; * 2.700 euros au titre du préjudice de jouissance ; * 1.500 euros au titre du préjudice moral

Monsieur [C] [G] tendant à obtenir condamnation de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance, sujétion d’instance et atteinte à son moral

reprise avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 avril 2023 ;140,38 euros au titre du Consuel ;2000 euros au titre du préjudice de jouissance ;1000 euros au titre du préjudice moral

La SAS Hyundai Motors, bien que régulièrement assignée à personne morale le 10 mars 2026, n’a pas comparu et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

La SCI UMR Select Retail, dont l'assignation a été remise à personne morale, n'a pas comparu.

[K] [B] [H] [E] et Mme [T] [W], épouse [E] (les époux [E]) ont accepté l’offre de crédit immobilier « Helvet Immo» émise le 17 décembre 2008, portant sur une somme de 446 678,56 francs suisses (monnaie

Sur le préjudice moral La SCI LES LYS sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral En l’espèce, M.

Madame [Q] [I] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

Madame [B] épouse [R] [U] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

sans indiquer le nom de Monsieur [Q], l’association LE VERGER DES HESPERIDES a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en ce qu’elle a porté atteinte aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux

Sur le préjudice moral [F] [S] soutient qu’ayant vendu son terrain à Monsieur [D] le 15 juin 2011 en vue d’acheter une maison et que par jugement du tribunal de TOULON du 19 mai 2022 il a été condamné

Par courrier en date du 22 décembre 2022, la SAS MONABEE a sollicité, en vain, des débiteurs le règlement de la facture numéro MAC-01763.

sur le compte bancaire ouvert à la [Adresse 3] Revolut Bank UAB [Adresse 4], -Condamner la Ste EOS France à payer à Madame [T] [E] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

l’expert judiciaire, à payer à [V] [R] la somme de 12 000 € au titre des travaux de remise en état de son logement, 6 000 € au titre de son préjudice de jouissance, 1 500 € au titre de son préjudice moral