COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

L’Office demande le renvoi du dossier à la commission de surendettement pour la mise en place d’un moratoire.

Il a été condamné à deux reprises sur le plan pénal (2 juillet 2023 et 13 janvier 2025).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FDT N° :3/MC Assignation du : 13 et 14 Novembre 2023 N° Init : 22/58991 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKS2 AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire :

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [Adresse 3] [Localité 12] comparante en personne DÉFENDERESSES : CAF du VAL

Il estime que le balisage de la zone de travaux étaient manifestement insuffisant et qu’aucun plan d’action n’a été mis en place pour les caniveaux et la circulation de poids lourds.

SOCOTEC CONSTRUCION 5 Place des Frères Montgflier 78280 GUYANCOURT non comparante et non constituée S.A.R.L.

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.

SG G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEK [I] [J] C/ [H] [E] S.C.I. [30] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AH N° :8/MM Assignation du : 16,24 Mai 2024 N° Init : 19/50365 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

S’agissant de la durée du plan, il convient de constater que la commission s’est orientée sur 84 mois, maximum légal. Cette durée sera retenue avec un effacement partiel de la dette en fin de plan.

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 4] (Place Gambetta 14 050 [Localité 4] cedex / Mail : [Courriel 5]) Copie

qu’il serait impossible de placer une personne en garde à vue pour ce motif.

en premier ressort, prononcé le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie

place de parking n°8 lot n°33 par rapport au plan figurant dans le règlement de copropriété et l'impossibilité de pouvoir stationner deux véhicules sur les places 7 et 8, lots 32 et 33 en raison de la

générale extraordinaire en date du 18 décembre 2024, Monsieur [O] [R] a été nommé aux fonctions de syndic bénévole agissant sur le mode coopératif avec la plateforme de la société MATERA, en lieu et place

[I] [E] , les intérêts des dettes inscrites au plan seront maintenus au taux de 0%.

DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Copie