Le 17 avril 2025, Mme [T] [C] a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M.

FINANCE-TOFINSO a fait assigner Monsieur [J] d’avoir à comparaître le 16 janvier 2024 aux fins de voir : Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées Condamner Monsieur [J] à payer

Ils demandent à titre subsidiaire que le tribunal condamne l’étude à leur payer à chacun les mêmes sommes au titre de la perte de chance subie.

des lieux ; - les condamne à leur payer la somme de 1 500€ à titre de dommages et intérêts ; - les condamne à leur payer la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens

à Monsieur [Q] [A] de payer à la SARL COMPTOIR AGRICOLE [M] de payer la somme de 6586,25 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 novembre 2024 et celle de 6,25€ au titre des

Suivant ordonnance portant injonction de payer rendue le 02 avril 2024, le tribunal judiciaire de Béziers a enjoint Monsieur [H] [T] de payer à la SA SADA ASSURANCES la somme de 1032,90 euros, l’a condamné

DIRE ET JUGER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7] [Adresse 4] recevable et bien fondé en l’ensemble de ses demandes ; DIRE ET JUGER que Madame [D] [V] n’a pas payé

Elle expose que, malgré la délivrance conforme du bien donné à bail, la société preneuse ne paye pas ses loyers et charges alors qu'elle lui a adressé une mise en demeure puis une sommation de payer, celle-ci

représentant l’arriéré des loyers et charges, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, terme du mois d’août inclus, - condamner in solidum Mme [H] [F] et Mme [T] [R] à lui payer

Au soutien de sa demande, la SA [P] CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, à compter du mois de février 2024, ce qui l'a contraint à prononcer la

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 16/07/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 9672.92

Des échéances demeurant impayées, plusieurs relances leur ont été adressées, et suivant acte de commissaire de justice du 4 septembre 2023, il leur a été fait commandement de payer la somme de 1753,86

Un commandement de payer la somme en principal de 1 868,09 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié aux locataires le 8 avril 2025.

Il convient de condamner Monsieur [H] [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts .

en euros au cours du jour ouvrable précédant le paiement effectif, dans la mesure où celui-ci interviendra sur le territoire français ; - condamner Mme [F], [B] [W] épouse [G] à lui payer la somme de

Me [J] [L], demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [A] [S], demeurant 6 rue de la Paix

Aucun délai de paiement ne peut être accordé, le loyer courant n'étant pas intégralement payé. III. SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Mme [U] [S] et M.

d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux.