2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

[H] (pièce 6 des demandeurs), Mme [M] a renouvelé sa demande à la S.C.I. de procéder « au plus vite à la coupe des branches concernées ».

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin des Garrigues 84370 BEDARRIDES

E1155 [Adresse 3] domiciliée : chez FONCIA GAUTHIER, syndic [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN- DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L-GOMEZ-REY-BESNARD

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Il est rappelé que la production forcée doit porter sur des actes ou des pièces déterminées ou déterminables.

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

la mise en état, avec possibilité de s’adjoindre tout spécialiste de son choix, et recevra mission de : - se faire remettre tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission et notamment les pièces

Les pièces versées aux débats ne permettent pas d’évaluer la perte de revenus effectivement subie jusqu’à la date de consolidation.

------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et de BÉNARD

le [24] a sollicité le bénéfice de ses conclusions « n° 2 après avis du [22] » telles que déposées le 15 mai 2025 et demandé au Tribunal de : - le déclarer recevable en ses demandes, - dire que les pièces

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Organisme CPAM, pris en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sandrine BEZARD

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Carole BESNARD

La reprise de la course à pied n'est pas possible. Ce préjudice est imputable à hauteur de la perte de chance soit 80 %.