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319 résultats pour « Pornon-Weidknnett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3efa9d5adc260621308

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Jérôme HOCQUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS ; Maître [I] [L], notaire en retraite, ancien associé de la SCP [I] [L] et [J] [N] notaires associés, demeurant [Adresse 15] ; représenté par la SCP POISSON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Voltaire, et un petit fauteuil assorti, - un grand bureau en chêne faite par un ébéniste de l'Aveyron, - une ménagère en métal argenté de marque Christofle complète m'appartenant, - des couverts à poisson

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Association ACER, ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL, représentée par son Président Monsieur [E] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sadry PORLON,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637d0e2901d10fa40355

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- 75008 PARIS non comparante Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, dont le siège social est sis 8/10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEX représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6969513fcdc6046d4771a52b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [B] [T] [V] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 48 et par Me Dominique POLION

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88559

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Haute Borne - 59899 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Lucile ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS **** Faits, procédure et prétentions La SARL DARTOIS exploite un élevage porcin

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que le papier peint comporte « quelques décollements » ; - Sol : l’état des lieux d’entrée note un bon état, tandis que l’état des lieux de sortie mentionne qu’il est « sale » et comporte des « poinçonnements

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

tribunal rappelle que le devis validé par le contrat relatif au gros œuvre imposait à l’entreprise Arc construction de - fournir et poser une charpente traditionnelle composée de pannes, fermes, poinçons

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nouvelle spécialitémoniteur électromécanicien FONDprofesseur d'enseignement techniquesagent technique SCEMFagent technique qualité ou chef de sectionchef de quartier électromécanicien fondsous chef porion

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et Mme [J], copropriétaires du 4ème étage, opposent que cette portion de la canalisation à l'origine du dommage n'est pas une partie privative, puisqu'elle se situe après le robinet d'arrêt.

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TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présence d’amiante était détectable sans travaux destructifs au vu des conclusions des autres diagnostiqueurs et de la jurisprudence constante en la matière aux termes de laquelle, notamment, l’usage de poinçon

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TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Sur les nuisances olfactives Il ressort de son procès-verbal du 17 juillet 2021 que le commissaire de justice requis par Mme [F] a constaté des odeurs « à savoir friture, cuisson type poisson et type

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'intervention des services de secours, daté du 20 février 2018, appelé(s) en renfort par [C] et [G] [D] et [F] [K] atteste également que [T] " a glissé sur les marches de l'échelle menant au petit ponton

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

proximité des joints de construction de la voirie et / ou à proximité des joints de construction de l'enrobé et des voiries béton au droit des quais, les faïençages localisés et épars de l'enrobé, les poinçonnement

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

électronique le 23 août 2024, la SAS [L] [V] demande au tribunal de : - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ; - à titre subsidiaire : * dire et juger que la part et portion

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a fait une queue de poisson à un véhicule qui circulait dans le même sens que lui (…) J'ai vu la voiture peugeot 3008 qui commençait à faire sa manœuvre et il y a eu le choc. » Une policière municipale

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TJ

18° chambre 2ème section

65b16405b9f94e984650d6c0

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MAD ET FILS soutient que l'activité de la société LE NOCTAMBULE engendre d'importants troubles auprès des résidents de l'immeuble en raison de la cuisine quotidienne de plats à base de poissons et de fritures

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