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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
67f6c3efa9d5adc260621308
2 avril 2025
Jérôme HOCQUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS ; Maître [I] [L], notaire en retraite, ancien associé de la SCP [I] [L] et [J] [N] notaires associés, demeurant [Adresse 15] ; représenté par la SCP POISSON
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
Voltaire, et un petit fauteuil assorti, - un grand bureau en chêne faite par un ébéniste de l'Aveyron, - une ménagère en métal argenté de marque Christofle complète m'appartenant, - des couverts à poisson
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
DEMANDERESSE Association ACER, ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL, représentée par son Président Monsieur [E] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sadry PORLON,
JCP - CIVIL2
68e5637d0e2901d10fa40355
7 octobre 2025
NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
REFERES
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- 75008 PARIS non comparante Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, dont le siège social est sis 8/10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEX représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Pôle Famille 3ème section
6969513fcdc6046d4771a52b
13 janvier 2026
barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [B] [T] [V] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 48 et par Me Dominique POLION
674f623afc9e2cce3ec88559
1 octobre 2024
Haute Borne - 59899 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
Chambre 8 REFERES
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3 juillet 2025
barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Lucile ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS **** Faits, procédure et prétentions La SARL DARTOIS exploite un élevage porcin
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
que le papier peint comporte « quelques décollements » ; - Sol : l’état des lieux d’entrée note un bon état, tandis que l’état des lieux de sortie mentionne qu’il est « sale » et comporte des « poinçonnements
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
tribunal rappelle que le devis validé par le contrat relatif au gros œuvre imposait à l’entreprise Arc construction de - fournir et poser une charpente traditionnelle composée de pannes, fermes, poinçons
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
nouvelle spécialitémoniteur électromécanicien FONDprofesseur d'enseignement techniquesagent technique SCEMFagent technique qualité ou chef de sectionchef de quartier électromécanicien fondsous chef porion
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
[E] et Mme [J], copropriétaires du 4ème étage, opposent que cette portion de la canalisation à l'origine du dommage n'est pas une partie privative, puisqu'elle se situe après le robinet d'arrêt.
5ème chambre 1ère section
697c2f6ccdc6046d473264f0
6 janvier 2026
présence d’amiante était détectable sans travaux destructifs au vu des conclusions des autres diagnostiqueurs et de la jurisprudence constante en la matière aux termes de laquelle, notamment, l’usage de poinçon
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
. - Sur les nuisances olfactives Il ressort de son procès-verbal du 17 juillet 2021 que le commissaire de justice requis par Mme [F] a constaté des odeurs « à savoir friture, cuisson type poisson et type
687005b5b8daa57c7f66a3c9
d'intervention des services de secours, daté du 20 février 2018, appelé(s) en renfort par [C] et [G] [D] et [F] [K] atteste également que [T] " a glissé sur les marches de l'échelle menant au petit ponton
6ème chambre 2ème section
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22 décembre 2023
proximité des joints de construction de la voirie et / ou à proximité des joints de construction de l'enrobé et des voiries béton au droit des quais, les faïençages localisés et épars de l'enrobé, les poinçonnement
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 avril 2026
électronique le 23 août 2024, la SAS [L] [V] demande au tribunal de : - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ; - à titre subsidiaire : * dire et juger que la part et portion
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
Il a fait une queue de poisson à un véhicule qui circulait dans le même sens que lui (…) J'ai vu la voiture peugeot 3008 qui commençait à faire sa manœuvre et il y a eu le choc. » Une policière municipale
18° chambre 2ème section
65b16405b9f94e984650d6c0
24 janvier 2024
MAD ET FILS soutient que l'activité de la société LE NOCTAMBULE engendre d'importants troubles auprès des résidents de l'immeuble en raison de la cuisine quotidienne de plats à base de poissons et de fritures
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