pourra faire procéder à son expulsion, tant de toutes personnes que de tous biens se trouvant dans les lieux de son chef, en la forme ordinaire, en faisant s’il y a lieu, procéder à l’ouverture des portes

Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

[Z] [O] s'est porté caution solidaire du preneur envers le bailleur pour le paiement des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation à concurrence de la somme maximale de 57 463 euros et durant

La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, qui s’est plaint de l’existence de désordres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, par requête enregistrée

[G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

manifestement illicite qu’ils subissent et, en conséquence, condamner solidairement madame [S] [Z], la société L2CA et le cabinet [R] à faire : - exécuter les travaux d’entretien des parties communes (porte

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI FONCIERE DI 01/2005 a donné à bail à Monsieur [H] [Q] [X] et à Monsieur [Q] [Z] [A] un appartement à usage d’habitation (porte

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

] et de Mme [K] [O], ainsi que de tous occupants de leur chef, du cuvage situé sous l’immeuble cadastré section ZK n° [Cadastre 3] sis [Adresse 7] à [Localité 4] (63) dont l’accès est permis par une porte

BNP PARIBAS s’est portée caution solidaire à l’égard de la bailleresse pour les loyers, charges, droits ou taxes susceptibles d’être dus par Mme [I] [R] dans la limite de 47 400 euros et ce, jusqu’au 30

Par conclusions notifiées par voie électronique le 07 mars 2025, la société VADP a maintenu ses demandes sauf à solliciter du tribunal de débouter la société MATMUT de ses demandes et à porter à 2500 €

22 avril 2024, Monsieur [W] [J] a maintenu ses demandes dirigées contre la SARL I-Particuliers sauf à solliciter sa condamnation à lui payer la somme de 15000 € à titre de dommages et intérêts et à porter

Le 3 ème alinéa de l'article 2 de l'avenant en date du 12 février 2024 stipule que Monsieur [J] [M] se porte garant conjoint et solidaire de la société [W] [Localité 1] pour le paiement des loyers, charges

bail à Madame [L] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5] par contrat du 1er décembre 2021, et par acte du 13 décembre 2021, un emplacement de parking couvert n°3313548 porte

LITIGE Selon bail verbal, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [H], une place de stationnement sis Résidence ALH 390 LYON SAINT JUST-56 Rue de Trion 69 005 LYON soit un garage porte

partir, le requérant pourra faire procéder à l’expulsion, tant de toute personne, que de tout bien se trouvant dans les lieux, en la forme ordinaire, en laissant s’il y a lieu procéder à l’ouverture des portes

solidaire des défendeurs aux entiers dépens, A l'audience du 26/01/2026 , le syndicat des copropriétaires , représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d'instance, sauf à porter

primaire d'assurance maladie du Var un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 9 avril 2019 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare : j'étais sur un auto-porté

d'usage quant à la demande d’expertise et restreindre son champ d’action aux désordres qu’ils estiment subsistants, à savoir : - Ascenseur défectueux, - Système d’interphone défaillant, - Absence de portes