N° RG 23/07251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWA5 Minute : 24/01548 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 18] domicilié : chez Madame [N] [I] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emilie FARIGOULE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2455 Copies

N° RG 21/12373 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZFU Minute : 24/00079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir, donner un avis médical sur cette impossibilité et son caractère définitif, sans prendre position

donné à bail à la société VO2 MAX un local commercial situé [Adresse 3] à Lyon 7ème, à effet au 9 juillet 1998 et pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2007, à usage exclusif de “salle de sport

Maître Fanny BOUCKSON-GALERA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution

013254 du 20/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion MONEL Copie

Vous me demandez si je pense avoir des troubles psychiatriques: je fais mes courses, je fais du sport, du tennis, je suis considéré comme une personne normale, un bon vivant.

habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, - lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport

habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, - lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport

Le traitement que j’ai aujourd’hui me fait grossir mais je m’en fous, je compenserai par le sport. Je reste pas à l’hôpital, ça fait 10 jours que je suis enfermé dans une cellule.

- Une exécutoire Maître Angèle FERES-MASSOL de la SELARL VIF AVOCAT - Une exécutoire Maître Laurent MASCARAS de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS - Une copie dossier le [Motifs de la décision

le bureau d’aide juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Pascale GOKELAERE, Me Bilal KAOULA + copie

, contre les coups portés à son encontre, afin d’y mettre un terme.

+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2022, M.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,