Vu les conclusions développées à l'audience par la SAS [R] [X] aux termes desquelles : Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SAS [R] [X] n'a pas constitué avocat.

[Adresse 6], la SARL ABCIIS, son assureur la SMABTP , la SAS TRPC SUD OUEST, son assureur SA GAN ASSURANCES, la SA [Adresse 6], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD es qualité d’assureurs de la SAS

la SAS IRIS GALERIE occupe sans droit ni titre le local commercial sis [Adresse 6] ; ➞ Ordonner l’expulsion de la SAS IRIS GALERIE ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec le

Pour sa part, la SAS L.C.

LF et Madame [P] [I] à la SAS THE KOOPLES DIFFUSION et à la SAS THE KOOPLES PRODUCTION.

in solidum monsieur [L] [P] venant aux droits de la SAS HASSAM EXPORT et la SAS HASSAM EXPORT à payer à monsieur [S] [I] [C] et madame [N] [C] née [B] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700

Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026, la SAS KMY a délivré à la SARL POMODORO un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant s'élevant à 35 160.69 euros,

La SAS ESPACES COULEURS affirme avoir procédé à la levée des réserves et produit des “quitus” à ce titre, signés des occupants des lieux.

- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule

Dans ce contexte, la SCI SAB IMMOBILIER, la SAS SAB OUEST et la SARL ARMORICAINE DU BOIS ont sollicité en référé l’organisation d’une expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure

2023, et capitalisation des intérêts à compter des conclusions, - de condamner la SAS [F] CANTAL et la SAS [F] [B] au paiement in solidum d’une somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Madame [F] [L] pour le paiement des loyers et des charges selon le dispositif « VISALE ».

[E] [I] et la SAS FK AUTO de procéder aux réparations nécessaires pour la remise en état du véhicule.

et à la société AXA France IARD en qualité d’assureur de la SCI JKF Sam de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une mesure d’expertise au contradictoire de Mme [U] [F], de la SCI JKF Sam et de

Le 27 mai 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [Z] [R] un commandement de payer la somme de 1.592 € au titre des loyers impayés.

Cette contrainte a été signifiée le 31 octobre 2025 à la SAS [1].

de BORDEAUX AXA FRANCE IARD assureur de la SAS APAVE SUD EUROPE défaillante SA ALLIANZ IARD assureur de la SAS APAVE SUDEUROPE défaillante SA.

____________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR

convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR

convention _______________________ [R], [J] [F] et [C], [G], [Y] [K] (Me Karine LACROIX) __________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR