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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
69dfe637cdc6046d475e74ae
10 avril 2026
10 avril 2026
en-dehors des vacances scolaires : au domicile de la mère les semaines paires du calendrier et à celui du père les semaines impaires, le changement de résidence s’effectuant, sauf meilleur accord, le samedi
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
10 avril 2026
Dit qu’à défaut de meilleur accord, la première moitié des vacances de Noël et d’été commence le dernier jour d’école à la sortie des classes et se termine le samedi (du milieu des vacances) à 18 heures
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : - En période scolaire : tous les week-ends du samedi
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0a89f19e8c50f8d292
3 octobre 2024
3 octobre 2024
moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires au profit de la mère et inversement pour le père ; le partage des vacances scolaires débutera du vendredi ou samedi
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
première rencontre père/enfanten milieu médiatisé, soit au : - ESPACE RENCONTRE - [Adresse 22], [Adresse 13]) [Localité 11] sans possibilité de sortir sauf aux abords du centre * le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au domicile de l’autre parent ou à la sortie des classes, ou de le faire récupérer par une personne de confiance ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF section 4 cab 3
659d9d7baa704a07f4934306
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACCORDE au père des droits de visite et d'hébergement libres à l'égard de l'enfant ou à défaut s'exerçant selon les modalités suivantes : en périodes scolaires, les fins de semaine paires du mois du samedi
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bbe3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * pendant les vacances scolaires : première moitié les années impaires (de la sortie des classes au samedi
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8424
29 avril 2024
29 avril 2024
sur l'enfant [E] [U], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 18] (Rhône), s’exercera, à défaut de meilleur accord entre parents selon les modalités suivantes : Jusqu'aux 5 ans de l'enfant : les samedis
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a80e2901d10fa5f3eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Source officielleCabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [H] [C] dispose d’un droit de visite sans hébergement fixé dans le jugement du 12 septembre 2024 s’exerçant à l’amiable et à défaut, les samedis des semaines paires du calendrier de 10 heures à 17
Source officielleJAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
6 janvier 2026
suivantes, en référence à la numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent: *En période scolaire : • le mercredi et le samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602a2acdc6046d47ad4b4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielleJuge Libertés Détention
697646bccdc6046d47ad901b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et ici je suis arrivé un samedi et le forum ne travaille pas le dimanche, je n'ai pas pu faire appel.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6976fcdbcdc6046d47bb1681
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[G] le samedi 6 avril 2024 matin, M. [Y] indique qu’il n’a pas envoyé de sms mais passé un appel à son supérieur. L’employeur indique en réaction que M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officiellePage 15 sur 171