VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, inscrit au RCS de CRETEIL sousle n° B 785 769 555, dont le siège social est sis 9, route de Choisy - 94000 CRETEIL représenté par Me Maxime TONDI

[A] [M] a, par acte du 27 février 2019, saisi le juge des référés aux fins qu’injonction soit délivrée à [S] [Z] de faire retirer une caravane et une tonne à eau déposées par ce dernier en sortie de la

[R] née le 28 Janvier 1993 à BELFAST (IRLANDE), nationalité française, chargée de projet, demeurant 20 bis, rue du Maréchal Lyautey - 94130 NOGENT SUR MARNE tous deux représentés par Maître Maxime TONDI

[11] verse aux débats une attestation établie par Monsieur [S] [U], responsable de site, qui précise que l'entreprise recycle les déchets verts issus de l'entretien des parcs et jardins, comprenant tontes

interrompu “le bricolage, la moto avec des rassemblements d’Harley-Davidson et restauration de moto depuis l’âge de 16 ans, du jardinage sur un terrain de 400m2 avec des haies, quelques arbres fruitier, tonte

La défenderesse, au contraire, produit un courrier électronique en date du 6 juillet 2022 faisant état d’un prix de 448 euros la tonne pratiqué par la société ILEVA qui est de loin supérieure au prix qu

La nuit on reçoit environ 30 camions, il y a environ 400 tonnes de marchandises à décharger en palette ».

Celui-ci ne conteste que la facture « tardive » d'un montant de 1 860 euros correspondant à la fourniture et à la pose d'un robot de tonte, cette prestation ayant été incluse dans le devis comme « offerte

Une des deux lignes de ce second emprunt, la ligne TOFIX DUAL FLEXI, comportait un risque de change en raison de son indexation au franc suisse.

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générales de vente des redevances aéroportuaires des aérodromes d’aviation générale que le coût de l’abonnement semestriel des aéroclubs possédant des aéronefs dont la masse est comprise entre 0 et 2 tonnes

ramasseur de balles, l'élévateur et le chargeur de balles ; * les biens figurant à la rubrique « extérieur », soit « un deuxième ramasseur de balles avec 10 paniers ; une tondeuse TORO ; un robot qui tond

[O] [C] produit : - un devis de l’entreprise « Espaces Verts Paysage Maçonnerie » du 20 juillet 2018 pour un contrat d’entretien incluant la tonte, la taille des végétaux, un passage tous les 15 jours

propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou métayers ; Les ruches à miel ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes

Janvier 1950 à PARIS 8ÈME (75), demeurant 8, Villa du Trocadéro - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Monsieur [S] [X], demeurant 18, rue Charles Bridou - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Maxime TONDI

perte de temps, estimée à 4-5 mois, est imputable à la défaillance des époux [Z] à traiter directement le lot terrassement et à assurer la création d’une rampe d’accès au chantier pour un camion de 22 tonnes

Dans ce rapport est en effet constaté : " Le dépôt de divers matériels : plusieurs sacs de type big bag, une tonne à eau " La pose de remblais Par conséquent, la réalisation de ce remblai et le dépôt

ALLIADE HABITAT venant aux droits de CITE NOUVELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [W] [B] ET : Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nakita LY TONG

janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [I] 14, rue Toffier

En vertu de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, l’acquéreur doit, lors de la vente, recevoir