d'une quote-part des parties communes, peut demander la cessation d'une atteinte portée aux parties communes, sans avoir à justifier d'un intérêt à agir.

juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. » La présente procédure

[J] [Z] produit, pour sa part, un rapport de visite en date du 21 juillet 2023 de M.

D’UNE PART ET : S.A.

La date de consolidation a été fixée au 4 novembre 2017, sans discussion des parties sur ce point.

partie. 85.

En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un accord amiable sur la manière de procéder au partage, il y a lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession

Bien que régulièrement assignées, les autres parties défenderesses ne se sont pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.

et l’épouse d’autre part, au plus tard le 02 mai 2023 ;dit que le notaire devra adresser son projet définitif de liquidation du régime matrimonial et de composition des lots à chaque partie et au greffe

[J] procède à l'ouverture de la porte coulissante de l'entrepôt ainsi qu'à celle de la maisonnette qui parait abandonnée.

De ces éléments, il résulte que le contrat de bail qui unit Monsieur [R] [H], d’une part, et Madame [Z] [P] et Monsieur [F] [J], d’autre part, s’analyse en un contrat de bail d’habitation meublé.

Aucune des parties ne verse de rapport de Monsieur [T].

Le mur situé en partie centrale est en mauvais état, présentant des boursouflures et traces de coulure. Dans la seconde partie du local, la cloison en plaque d’aggloméré est à l’état d’usage.

communes et le jardin ; - un mail du 14 novembre 2022 de Monsieur [H] [Z] qui fait part des aboiements incessants du chien du défendeur lorsqu'il est seul, de sa circulation dans les parties communes

les parties défenderesses de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.

Subsidiairement, elle demande au Tribunal de fixer les parts éventuelles de responsabilité pour chacune des parties dont la responsabilité serait retenue et de condamner les autres sociétés défenderesses

Selon rapport de mission de Monsieur [F] en date du 22 février 2024, malgré deux séances de médiation et la mise en place d’un dialogue entre les parties, ces dernières ne sont pas parvenues à trouver

Il est renvoyé à l’assignation et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des demandes des parties conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code

[X] se prévalent de deux moyens au soutien de leur demande : la réalisation d'une copie servile d'une part, et des faits de parasitisme d'autre part.

que leur part de responsabilité doit être limitée et que dans leurs rapports entre elles, la part de responsabilité de la seconde est minime par rapport à celle de la première.