CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
Elle relève en outre qu’en cas de défaut d’authenticité de l’oeuvre, sa valeur serait nulle et qu’à la supposer authentique, cette valeur serait inférieure à la franchise fixée à la police, de sorte que
Loyers commerciaux
688a889a33e738545ad16717
8 juillet 2025
° Sur la valeur locative des locaux : Conformément aux dispositions de l’article L 145-33 du code de commerce, à défaut d’accord, “la valeur locative est déterminée d’après : 1° Les caractéristiques
C18-POLE SOCIAL
696ab8f9cdc6046d47948590
12 janvier 2026
TRI VALLEES ZA terre neuve 73200 GILLY-SUR-ISERE rep/assistant : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GIABICANI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.
Section des Référés
6a17408ccdc6046d472611f0
21 mai 2026
SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.S. [R] [F], S.A. ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES, Mme [S], M. [W], S.C.I. 3F, Mme [V], [H] [P], S.C.I. MPJ, M.. [I] [X], Mme [Z], M.
CIVIL
68128daed554c55098ec8f32
3 janvier 2025
[W] [V] une indemnité globale de 121,20 € au titre de la dépossession de la parcelle F [Cadastre 3] , en retenant une valeur de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise
68128dafd554c55098ec8f4e
[I] [O] une indemnité globale de 17, 40 € au titre de la dépossession de la parcelle A [Cadastre 5], en retenant une valeur de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise
Service des référés
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE
BSM SURENDETTEMENT
69d9714ecdc6046d47d11c56
7 avril 2026
Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur
REFERES 2ème Section
69de8351cdc6046d473bfcfc
13 avril 2026
De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].
REFERE
6a0f6026cdc6046d477caeb4
les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies en diminuent la valeur
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf53e
17 juillet 2024
[U] [B] a acquis auprès de la société Techstar Marne La Vallée By Autosphère un véhicule Mercedes Benz modèle classe S immatriculé [Immatriculation 9].
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f85fd2
4 avril 2025
* * * Madame [K] épouse [F] sollicite le versement d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d’un montant mensuel de 400 euros par mois.
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
’exigence d’appréciation in concreto du préjudice ; qu’en outre, l’avis de valeur de la requérante n’a pas de véritable valeur pour ne reposer que sur des comparaisons statistiques et ne constitue pas
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.
JAF Cab 10
67edadacda9e15c513204dfe
2 avril 2025
que tout usufruit appartenant au conjoint sur les biens du prédécédé, qu'il résulte de la loi, d'un testament ou d'une donation de biens à venir, donne ouverture à une faculté de conversion en rente viagère
68128dafd554c55098ec8f5a
[G] [U] une indemnité globale de 125,28 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise
68128db2d554c55098ec8f96
référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer à l’expropriée une indemnité globale de 330 € au titre de la dépossession de la partie de la parcelle A [Cadastre 4], en retenant une valeur
5ème chambre 2ème section
69d55202cdc6046d47702ea3
1 avril 2026
VIALADE, EARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 433 569 118, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 11200 LEZIGNAN-CORBIERES, prise en la personne de
69d95077cdc6046d47ce9f38
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12800 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DB DEMANDERESSE Mme [R] [L] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Grégory VIANDIER
2ème Ch Civile Cab 3
6868410c4965b5d9df327194
2 juillet 2025
époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; FIXE à 300,00 € (trois cent euros) par mois le montant de la rente viagère
Page 15 sur 813