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16 254 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf91cdc6046d473a003c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle relève en outre qu’en cas de défaut d’authenticité de l’oeuvre, sa valeur serait nulle et qu’à la supposer authentique, cette valeur serait inférieure à la franchise fixée à la police, de sorte que

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

° Sur la valeur locative des locaux : Conformément aux dispositions de l’article L 145-33 du code de commerce, à défaut d’accord, “la valeur locative est déterminée d’après : 1° Les caractéristiques

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8f9cdc6046d47948590

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRI VALLEES ZA terre neuve 73200 GILLY-SUR-ISERE rep/assistant : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GIABICANI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.S. [R] [F], S.A. ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES, Mme [S], M. [W], S.C.I. 3F, Mme [V], [H] [P], S.C.I. MPJ, M.. [I] [X], Mme [Z], M.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f32

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[W] [V] une indemnité globale de 121,20 € au titre de la dépossession de la parcelle F [Cadastre 3] , en retenant une valeur de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[I] [O] une indemnité globale de 17, 40 € au titre de la dépossession de la parcelle A [Cadastre 5], en retenant une valeur de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4d7cdc6046d478f1afd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714ecdc6046d47d11c56

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par note en délibérée autorisée, les débiteurs ont transmis un certificat de cession de véhicule en date du 2 mai 2025 ainsi qu’un courrier de la même date portant sur ce véhicule indiquant que sa valeur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les règles de l’art, dire si les interventions auraient dû être réalisées par les professionnels, dire si le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné ou si les anomalies en diminuent la valeur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf53e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[U] [B] a acquis auprès de la société Techstar Marne La Vallée By Autosphère un véhicule Mercedes Benz modèle classe S immatriculé [Immatriculation 9].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f85fd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

* * * Madame [K] épouse [F] sollicite le versement d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d’un montant mensuel de 400 euros par mois.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’exigence d’appréciation in concreto du préjudice ; qu’en outre, l’avis de valeur de la requérante n’a pas de véritable valeur pour ne reposer que sur des comparaisons statistiques et ne constitue pas

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le loyer de renouvellement doit donc être fixé à la valeur locative.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

que tout usufruit appartenant au conjoint sur les biens du prédécédé, qu'il résulte de la loi, d'un testament ou d'une donation de biens à venir, donne ouverture à une faculté de conversion en rente viagère

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f5a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[G] [U] une indemnité globale de 125,28 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8f96

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer à l’expropriée une indemnité globale de 330 € au titre de la dépossession de la partie de la parcelle A [Cadastre 4], en retenant une valeur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55202cdc6046d47702ea3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

VIALADE, EARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 433 569 118, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 11200 LEZIGNAN-CORBIERES, prise en la personne de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95077cdc6046d47ce9f38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12800 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DB DEMANDERESSE Mme [R] [L] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Grégory VIANDIER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410c4965b5d9df327194

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; FIXE à 300,00 € (trois cent euros) par mois le montant de la rente viagère

Source officielle

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