[Z] [U], salarié au sein de la société [5] en qualité de technicien depuis le 1er janvier 1978, a déclaré une maladie, qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie professionnelle.

[S] [H] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 6 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

AGUILERA, lors de la mise à disposition ▸ La formation du Tribunal est complète : délibéré à la majorité des voix (Article L.492.7 du code rural).

Par acte du 17 avril 2024, Monsieur [W] [G] a fait assigner devant le juge de l’exécution de Tours France Travail Centre Val de Loire venant aux droits de Pôle Emploi Centre, afin de voir: -juger sa contestation

La SAS EQUATERRE VAL DE SAÔNE a sollicité de voir : débouter les demandes formées par la SCCV ERIKA à l’encontre de la société EQUATERRE, condamner la SCCV ERIKA à payer et porter à la société EQUATERRE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, dont

[D] [C] [Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

ET S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social

[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 23/04228 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

RG 24/3444 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03444 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [S] [J] [K] Débats à l'audience

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03172 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

[Z] [U] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 septembre 2024 par le préfet de Val

[H] [K] a fait assigner la société VOG pour voir prononcer la résolution de la vente. Dans ses conclusions signifiées le 20 mars 2024, M.

[M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A.

D’OISE faisant obligation à PREFET DU VAL D’OISE de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 décembre 2025 par [K] [D] [S] à l’encontre de