La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2024, après avoir vainement adressé à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYO 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

Exposé du litige Dans le cadre de la construction de leur maison d‘habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4], Madame [N] [F] et Monsieur [D] [W] ont confié à la SARL LES MAISONS VANNIER, maître d’oeuvre

Il précise ainsi que dès lors qu'il avait été constaté la répétition d'une vanne défaillante, la totalité des vannes aurait du être supprimée par le mainteneur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JS [A] [G] épouse [Z], [R] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDU service jaf 2 [I] [H] épouse [L] [K] [G] [J] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES

relevé que depuis 2024 des écoulements d'eau se produisent dans les garages de la copropriété, que des factures produites que de nombreux travaux de curage du réseau horizontal et des eaux usées et vannes

Se plaignant de désordres, Monsieur [X] [E] a écrit à l’EURL [C] [N] pour tenter de résoudre amiablement le litige, en vain.

Le demandeur fait état d’une dette locative malgré une mise en demeure demeurée vaine et de l’absence de souscription d’une assurance locative par les locataires.

Par courrier du 16 juin 2023, il a mis en demeure la société LBC France de lui communiquer les nom et domicile de l’utilisateur Universo.D, en vain, puisqu’il lui a été opposé l’obligation de confidentialité

ajoutent qu’ils ont ensuite mandaté Me [Y] [P], notaire à [Localité 4], afin de poursuivre cette succession, et que cette dernière a relancé à plusieurs reprises le notaire en charge de la succession, en vain

N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

seraient – selon elle – caduques, se disant en tout état de cause peu confiante sur l'absence de rechute toxicologique à l'extérieur, de sorte que son hospitalisation en soi serait de toutes façons «vaine

Bien que régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), Monsieur [T] [R] n’a pas constitué avocat.

Par courrier recommandé du 19 novembre 2024, reçu le 27 novembre, le Conseil de Monsieur [C] [K], Madame [W] [V], Monsieur [Y] [V], Monsieur [U] [V] a vainement mis en demeure la SASU TERRAIN FONCIER de

ayant cessé le remboursement des échéances, la société [D] Kreditbank l'a mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 novembre 2024, de régler un arriéré de 3 457,16 euros, en vain

SERGIC RESIDENCES SERVICES, nouveau mandataire de la MACSF ASSURANCES, lui a adressé des relances demeurées vaines.

Convoquée à l’audience du 24 mars 2026 par procès verbal de vaines recherches, conformément à l’article 659 du code de procédure cvile, M. [E] [J] [I], n’était ni présent ni représenté.