toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations

de monsieur [P] [D] en utilisant, sans son accord, les trois supports de formation créés par celui-ci dans le cadre de l’enseignement du module intitulé “Pe6 National Pêche” au sein de la formation “Chef

Pour démontrer sa créance, la société Crédit logement verse aux débats : - le contrat de prêt M07045355901 accepté le 12 juin 2007 par lequel la Société générale accorde à M.

FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Syndicat FORCE OUVRIERE (SNTA-FO), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Syndicat National

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKO2 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES INSTITUT NATIONAL

Les Herbes Folles devant le tribunal judiciaire, pôle de proximité, au visa des articles L 632-1 à L 632-6, D 632-7 et D 632-8 du code rural, 32-1 du code de procédure civile, 1240 du code civil, des accords

JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS CONJOINTS: Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée

[L] [R] par le syndicat national des TELECOMS CFE-CGC en qualité de membre du Comité d’Entreprise Européen.

collectifs, signés le 23 janvier 2004, dont un accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe.

Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité

JURIDIQUE - FATEN MAZIGH, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES L’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le

de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-82121-2023000903 du 22/03/2025 accordée

de l’autorité parentale implique que les parents doivent: -Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

Totale numéro 2020/3934 du 04/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Demanderesse Ayant pour avocat Me Ourdia ATBAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité

par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [E] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité

Elle est cependant d’accord pour qu’une expertise médicale soit ordonnée.

Dans ce cadre, l’emprunteur a sollicité le prêteur pour lui accorder un prêt d’un montant de 4.400.000 (quatre millions quatre cent mille) euros » (p. 2).

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne