N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Monsieur [Z] [U] [F] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2]

Certes, il ne peut être retenu que Monsieur [N] [U] a dû renoncer à “une carrière de sportif de haut niveau” comme le souligne la S.A. ALLIANZ IARD.

Par courrier parvenu au greffe des référés le 31 mai 2024, la CPAM d’Ille-et-Vilaine a précisé ne pas s’opposer à la demande d’expertise formulée par la demanderesse.

à laquelle elle adhérait (2e Civ., 9 avril 2009, pourvoi no 07-18.294) ;Participer à une compétition sportive sans y être autorisée (2e Civ., 9 décembre 2010, pourvoi no 09-16.140 et 2e Civ., 9 décembre

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du compte-rendu du scanner en date du 21 juillet 2025 du Docteur [M] [B], du compte-rendu d’hospitalisation en date du 22 juillet 2025

[B] [U] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

* Préjudice d’agrément Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et non plus, comme auparavant, la perte

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAXN du 26 Mai 2026 M.I 26/00000588 affaire : [G] [L] c/ S.A.

- Assistance tierce personne Il convient d'indemniser les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3J du 03 Avril 2025 M.I 25/00000356 N° de minute 25/00558 affaire

L’équité commande, en outre, de la condamner à verser une somme de 800 € aux demandeurs au titre de leurs frais non compris dans les dépens.

guidon de son véhicule deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MAIF, au cours

, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2025, Monsieur [N] [X], circulant au volant de son scooter a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10] au cours

de son véhicule à deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation [Adresse 9] à [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance MMA IARD, au cours

véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 13] dans lequel se trouve impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance SMACL et au cours

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le

N COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GA du 01 Avril 2025 M.I 25/00000313 N° de minute 25/00522 affaire

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions