CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
La clôture de l’instruction est intervenue le 12 septembre 2024, et l’affaire a été examinée à l’audience du 11 mars 2025.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
L'ONIAM a constitué avocat par acte reçu le 31 janvier 2020.
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Madame [S] [V] représentée par son tuteur, l’Association [1], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
9 avril 2026
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
Elle se prévaut à cet égard de l’avis du ministère de la culture exprimé par son sous-directeur des affaires juridiques devant la commission de la copie privée, de ce que la loi du 15 novembre 2021, en
662bf148e266e89ef1189e43
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire
Page 15 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.