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288 résultats pour « affaire dispensee du ministere d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La clôture de l’instruction est intervenue le 12 septembre 2024, et l’affaire a été examinée à l’audience du 11 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'ONIAM a constitué avocat par acte reçu le 31 janvier 2020.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Madame [S] [V] représentée par son tuteur, l’Association [1], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle se prévaut à cet égard de l’avis du ministère de la culture exprimé par son sous-directeur des affaires juridiques devant la commission de la copie privée, de ce que la loi du 15 novembre 2021, en

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle se prévaut à cet égard de l’avis du ministère de la culture exprimé par son sous-directeur des affaires juridiques devant la commission de la copie privée, de ce que la loi du 15 novembre 2021, en

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire

Source officielle

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