L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2024 prorogé au 23 octobre 2024..

Par jugement rendu le 1er décembre 2020, la procédure a été radiée du rôle général du Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, la SARL [5] n'ayant accompli aucune diligence pour que l'affaire puisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 21/35025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPNI N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

rôle.

des affaires en cours.

désormais saisie de cette dernière affaire.

saisie de cette dernière affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQ4 JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, quelles qu’aient été les diligences amiables mises en oeuvre avant

L'affaire a été appelée à l'audience sur incident du 9 mars 2026. À l’issue de celle-ci, elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Paris ; - DIRE que chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires de son conseil et les dépens par elle exposés.”; Vu les conclusions

l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Selon conclusions de la SA ALLIANZ IARD en date du 10 janvier 2023, notifiées par RPVA le 09 février 2023, l’affaire a été rétablie au rôle sous le numéro RG 23-3137.

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019; L’affaire

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à