N] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO5I DEMANDEUR: [Y] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] de nationalité

française, Et de Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15], de nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 14] (38) sans contrat

Comparante en personne assistée de par Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR : [B], [C], [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (82) de nationalité Française,

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [T] [U] [I] épouse [Y] née le 14 Juillet 1974 à CHATEAUDUN (28) de nationalité

[F] [B], à 20 :17 :49 « le MEC arrive face à nous, suivi des deux motards de la police nationale, un véhicule circule devant eux.

revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages dont le chef est employé

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] de nationalité

Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

actuelle, faisant valoir en substance qu'elle est en arrêt de travail suite à un accident vasculaire cérébral survenu le 11 décembre 2023 et qu'elle ne pourra pas reprendre son activité professionnelle d'agent

Transmis par RPVA à : Me Nadia TIAR FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [X], salariée de la société [5] en qualité d’agent de service, a été victime d’un accident de trajet le 9 mars 2017 (chute en

Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [D] [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [M] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 15] (MAURITANIE) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

pendant huit années ; INDEXE ces versements mensuels chaque année au 1er novembre, sur l’indice publié par l’INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national