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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a62f
15 avril 2024
Le 17 décembre 2007, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [V] [D], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.
662012a9f05edb385fb2a650
Le 22 décembre 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [F] [L], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.
PREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad011
14 janvier 2025
NEXT PERMIS (RCS de TOURS n° 890 843 923), dont le siège social est sis [Adresse 2] Non représentée S.A.R.L.
Surendettement
6978a8d5cdc6046d47dc0677
5 janvier 2026
comparante, ni représentée [18] Chez [28] [Adresse 20] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [26] ITIM/PLT/COU [Adresse 29] [Localité 11] non comparante, ni représentée [22] Représenté par
JEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
[P] [W] un certificat de non-paiement établi le 27 novembre 2024 pour un chèque d’un montant de 3 000,00 €.
Référés Cabinet 3
68681f154965b5d9df31741f
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 15 novembre 2023, Madame [D] [U] a donné à bail commercial à la SARL ALM BUSINESS des locaux commerciaux situés [Adresse 4], moyennant
69d5669ecdc6046d4771a357
7 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] [Localité 4] non comparante, ni représentée SIP [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée [2] Chez
66201297f05edb385fb2a478
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [4] entre en voie de rejet.
66201298f05edb385fb2a484
6620129ef05edb385fb2a4dd
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
6620129ff05edb385fb2a4ec
6620129ff05edb385fb2a50c
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [3] entre en voie de rejet.
6620129ff05edb385fb2a536
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [5] entre en voie de rejet.
662012a2f05edb385fb2a5de
662012a3f05edb385fb2a5e1
662012a4f05edb385fb2a5fc
662012a5f05edb385fb2a601
662012abf05edb385fb2a668
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [6] entre en voie de rejet.
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
D.Y.P.P. a donné à bail commercial à la S.A.S.
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.
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