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1 235 résultats pour « agent commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a62f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 17 décembre 2007, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [V] [D], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a650

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 22 décembre 2009, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [F] [L], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad011

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NEXT PERMIS (RCS de TOURS n° 890 843 923), dont le siège social est sis [Adresse 2] Non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Surendettement

6978a8d5cdc6046d47dc0677

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparante, ni représentée [18] Chez [28] [Adresse 20] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [26] ITIM/PLT/COU [Adresse 29] [Localité 11] non comparante, ni représentée [22] Représenté par

Source officielle
TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [W] un certificat de non-paiement établi le 27 novembre 2024 pour un chèque d’un montant de 3 000,00 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df31741f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 15 novembre 2023, Madame [D] [U] a donné à bail commercial à la SARL ALM BUSINESS des locaux commerciaux situés [Adresse 4], moyennant

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5669ecdc6046d4771a357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] [Localité 4] non comparante, ni représentée SIP [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée [2] Chez

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201297f05edb385fb2a478

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [4] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a484

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [4] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a50c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [3] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a536

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [5] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5de

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5fc

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [5] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a601

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012abf05edb385fb2a668

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [6] entre en voie de rejet.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D.Y.P.P. a donné à bail commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

Source officielle

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