La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

, MAINTIENT à la somme de 75 euros par mois, la pension alimentaire mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de l’enfant, payable au domicile de Monsieur [U] [H], mensuellement, d'avance

, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([9] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

[G] [E] de sa demande tendant à la fixation à son bénéfice d’une pension alimentaire due en exécution du devoir de secours ; SUR LES MESURES PROVISOIRES CONCERNANT [V] et [X] CONSTATONS que l’autorité

assignation en divorce en date du 5 octobre 2023 par laquelle Monsieur [X] [G] a introduit l'action en divorce, DIT que le juge français est compétent concernant l'action en divorce et les obligations alimentaires

DIT que la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction

5 du mois, même pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement ou en périodes de vacances ; Condamne, en tant que de besoin, Monsieur [C] [J] au paiement de ladite pension alimentaire

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

La pension alimentaire sera alors payée à l’ARIPA par le parent qui la doit et sera reversée par l’ARIPA au parent qui doit la recevoir.

principe de la rupture du mariage contresigné par avocats le 14 mai 2024, DIT le juge français compétent et la loi française applicable à la demande en divorce, aux demandes relatives aux obligations alimentaires

à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois.

mise en état , Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Dit que la Juridiction française était compétente et la loi française applicable au prononcé du divorce et aux obligations alimentaires

juin 2025, DIT que le juge français est compétent, DIT que la loi marocaine est applicable au divorce, DIT que la loi française est applicable à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires

l'ordonnance de non-conciliation en date du 15 avril 2021, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable au divorce, à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

comprend pas les prestations familiales lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge effective et permanente de l’enfant, PRÉCISE que la pension alimentaire