ESPACIL HABITAT C/ [P] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Janvier 2026 ; Par Killian MAILLEFAUD

Nantes Métropole Habitat pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 18 mars 2022, ACM HABITAT a donné à bail à Madame [P] [Y] un immeuble à usage d'habitation situé

[Localité 3]-[Localité 3] HABITAT a consenti un bail d'habitation à Madame [Q] [R] sur des locaux situés au [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 346.63 euros et d'une

Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la SA d'HLM TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.

[Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT [C] [D] copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

En conséquence, le recours de l'établissement [Localité 29] Habitat OPH doit être déclaré recevable en la forme. II.

préalable acceptée le 8 août 2012, la Société Financière pour le Développement de la Réunion (ci-après la SOFIDER) a consenti à Madame [P] [J] [S] un prêt personnel (prêt logement évolutif social amélioration

La SA CDC HABITAT SOCIAL sera donc déboutée de sa demande à ce titre.

ACM HABITAT sera donc débouté de sa demande à ce titre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire

CDC Habitat Social est d'accord avec cette proposition.

La société CDC HABITAT SOCIAL se désiste de sa demande d’acquisition de la clause résolutoire fondée sur le défaut d’assurance.

La créance de Nantes Métropole Habitat déclarée par le débiteur est de 1 467,83 € au 6 février 2025.

Sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du local

Par acte notarié en date du 18 décembre 2019, la SA D'HLM [N] HABITAT est venu aux droits de la SA NOUVEAU LOGIS AZUR.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT

La créance de CDC HABITAT SOCIAL est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail.

CCC à Maître Amélie GIZARD + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 14 avril 2017 à effet au même jour, la S.A.HARMONIE HABITAT a donné à bail à [A] [W] et