MAIF à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

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Sur le fond : (1) A titre principal : - Rejeter purement et simplement l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Mme [G], de la société Immo City, de l'ACM IARD, de la Banque Postale, de la société

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Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

de l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession ;La condamnation de la société Orange à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

La SCI LES VAL a, par LRAR en date du 22 septembre 2025 adressée par son conseil aux sociétés MBG et MPG, sollicité un règlement amiable, restée sans réponse.

barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [Q] [W], [X] [G] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

À la suite de ce sinistre la société STAN PEINTURE est intervenue pour des travaux de plâtrerie, peinture et sol et la société [P] pour la reprise des étanchéités.

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BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est

[T] [K] ont assigné la SCCV Dou du Praz, aux fins de les indemniser du retard dans la livraison de leur appartement.

MOTIFS DE LA DECISION A l’appui de leurs prétentions, les parties ont, au sens de l’article 6 du code de procédure civile, la charge d’alléguer les faits propres à les fonder.