. --------------- ENTRE : Monsieur [J] [C] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DEMANDEUR.

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles, b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n

Assistance par tierce personneIndiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant

Sur ladite audience, toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe de ce tribunal du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Robert MALTERRE

Un choc post-traumatique persistant est également observé avec prescription d'un traitement par EMDR.

être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d

A titre liminaire, il importe de rappeler qu'une décision de « donner acte » étant dépourvue de toute portée juridique et n'étant pas susceptible de conférer un droit à la partie qui l'a requise et obtenue

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Lorène CARDOT en ses observations. M.

la personne retenue à l’audience, ce d’autant qu’aucun texte n’impose l’assistance d’un avocat en la matière ; Attendu qu’en conséquence, la demande de renvoi est rejetée ; Sur la demande de troisième

D’UNE PART ET : CPAM D ILLE ET VILIANE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES S.A.

[X] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Selon ce rapport, monsieur [O] serait consolidé au 23 avril 2025, - assistance par tierce personne avant consolidation : 1 heure par jour du 14 juin 2024 au 7 juillet 2024 et du 7 août 2024 au 13 septembre

[Etablissement 1], au tiers et à Me Delphine VERLET - Tuteur, Vu l'avis d'audience à Monsieur le Procureur de la République et ses observations écrites en date du 10 AVRIL 2026 tendant au maintien de

par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance

par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance